ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société « ZEPHYR ET FLORA », domiciliée 18, rue de l’Avineau, 49290 Chalonnes sur Loire et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.zephyretflora.com.
Ces conditions générales de vente règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. L’acquisition d’un bien à travers le site www.zephyretflora.com implique donc une acceptation sans réserve par l’utilisateur de ces présentes conditions de vente. « Zéphyr et Flora » se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes. Les présentes conditions générales de vente ne sont pas indivisibles, en cas de nullité d’une des conditions des suites d’une nouvelle législation ou d’une décision judiciaire devenue définitive, les autres dispositions demeureront en vigueur.

A.1 : L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine.
A.2 Par ailleurs, la Société « Zéphyr et Flora » ne peut voir sa responsabilité engagée par le contenu du message personnel apposé sur le bon de commande puis joint au bouquet de fleurs séchées simple ou accessoirisé. Elle se réserve en outre le droit de ne pas transmettre un message dont le contenu pourrait porter atteinte aux bonnes mœurs et/ou créer un trouble à l‘ordre public.

ARTICLE 2 – CONSENTEMENT & PROTECTION
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande et de les accepter. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet www.zephyretflora.com, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. La société « Zéphyr et Flora » invite ses clients à lire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, car les modifications desdites conditions sont opposables au client dès leur « mise en ligne » sur le site www.zephyretflora.com.
Conformément aux principes juridiques en vigueur ; la vente en ligne ne peut s’effectuer que par une personne y ayant légalement consentie, c’est pourquoi, le Client déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés par le site www.zephyretflora.com ; que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique et qu’il accepte les Conditions Générale de Vente de la société « Zéphyr et Flora », et ainsi le mécanisme du DOUBLE CLIC. L’utilisateur déclare également avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Par ailleurs, le client est informé :
– Que d’un commun accord entre les parties, les données enregistrées par la société « Zéphyr et Flora » constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités et du montant de la commande. Les informations relatives à toute opération effectuée avec l’identifiant seront stockées et archivées par la société « Zéphyr et Flora » et serviront de preuve en cas de litige avec le client. Ces informations seront conservées pendant le temps nécessaire au regard des règles légales de prescription.
– Que le récapitulatif de la commande tient lieu de justificatif.
– Qu’il se peut, qu’à l’occasion d’une fête importante (Fête des mères, etc…) à fort trafic de livraisons de bouquets floraux, voir sa commande livrée la veille du jour de la fête concernée, sans possibilité de dédommagement.

ARTICLE 3 – SITE INTERNET / ZEPHYR ET FLORA
Contenu du site web
Le Site de la Société « Zéphyr et Flora » contient notamment les informations suivantes : les mentions légales permettant une identification précise de la société ; une information sur les produits ; une indication en monnaie ayant cours légal du prix des produits ; les frais de port ; les modalités de paiement et de livraison ; le droit de rétractation ; la durée de validité de l’offre ; les garanties légales et contractuelles ; le délai dans lequel la société s’engage à livrer le produit.
Le client s’oblige à n’utiliser les services du site web de la société « Zéphyr et Flora » ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent site, il s’interdit d’accéder aux comptes d’utilisateurs tiers ainsi qu’à des parties du site dont l’accès est réservé. En outre, le client s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de la société.

Accès au site web
L’accès au site web est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’espace de vente est accessible sans identification. Cependant, afin de finaliser la commande, le client crée un espace personnel et précise les informations permettant son identification.
Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le site web de la société « Zéphyr et Flora » est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, s’il advenait que la société « Zéphyr et Flora » se trouve contrainte de fermer totalement ou partiellement son site web (mise à jour, maintenance, modifications ou changements de méthodes etc…) celle-ci ne serait pas responsable des dommages pouvant en résulter.
En toute hypothèse, la société « Zéphyr et Flora » donnera suite aux commandes de produits qui auront été régulièrement passées avant la date de suspension ou de fermeture du site web, et qui auront donné lieu à un accusé de réception et à la confirmation de disponibilité du produit adressé au client préalablement.

Assistance technique
En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser le site web de la société « Zéphyr et Flora », le client peut s’adresser au service client pour obtenir des informations à l’adresse suivante : contact.zephyretflora@gmail.com.

ARTICLE 4 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Dans un souci de transparence, nous souhaitons vous donner toutes les précisions et informations afin de vous permettre d’acheter les produits vendus par la société « Zéphyr et Flora » en toute connaissance de cause. C’est pourquoi, pour chaque produit, nous vous proposons une description détaillée comportant les éléments suivants : dénomination, composants, dimensions, poids, quantité, couleurs, particularités… ainsi qu’une ou plusieurs illustrations pour vous permettre de visualiser les produits. Néanmoins, toutes les pièces fabriquées sont uniques, elles ne correspondent donc pas au millimètre près au modèle photographié et présenté sur ce site, même si nous faisons notre maximum pour que les produits soient fidèles aux illustrations véhiculées. La sensibilité, la créativité, le savoir-faire, l’approvisionnement de fleurs séchées, la période de l’année, le taux d’humidité, peuvent faire que le bouquet livré puisse parfois différer du visuel présenté qui a une simple valeur illustratrice, y compris le nombre de fleurs, sauf pour les bouquets où il est préalablement déterminé.
Pour chaque produit, quelques conseils d’utilisation ou de précaution sont également mentionnés afin de conserver au mieux vos produits après l’achat.
Avis important : Il est précisé que la société « Zéphyr et Flora » ne met en vente que des produits dont elle dispose en stock, toutefois s’il advenait qu’un produit soit indisponible ; la société « Zéphyr et Flora » s’engage à vous tenir informé dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé(e). La société « Zéphyr et Flora » ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture du stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou inondation, incendie.

ARTICLE 5 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits sont vendus aux tarifs figurant dans la rubrique spécifique « Prix » accessible sur le site de la société « Zéphyr et Flora » au moment de la prise de commande sur ce même site. La société « Zéphyr et Flora » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les réductions éventuelles figurent dans cette rubrique.
Les prix des produits vendus ne comprennent pas les frais de traitements, d’expéditions, de transport, de communication et de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site de la société « Zéphyr et Flora » et calculés préalablement à la confirmation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise « Zéphyr et Flora » jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 6 – FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’acheminement et de logistique du produit jusqu’à sa réception par le client. Les frais de port en France Métropolitaine sont « fixes » et dépendent de l’option de livraison choisie au moment de la validation de la commande. Ils sont à la charge de l’acheteur.
– Pour une livraison à domicile : 8.60€
– Pour une livraison en point Mondial Relay : 5.35€
Lorsque la commande dépasse le seuil de 120.00€ d’achat, les frais de port en point Mondial Relay sont offerts et donc à la charge de la société « Zéphyr et Flora ».

ARTICLE 7 – COMMANDE
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.zephyretflora.com
Par courriel: contact.zephyretflora@gmail.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise « Zéphyr et Flora » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Identification
Pour effectuer votre achat sur le site www.zephyretflora.com vous devez créer un Espace personnel et communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne. (Nom prénom, Adresse postale, Numéro de téléphone, Adresse électronique…)
Les informations que vous nous donnez doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande. Vous devez impérativement fournir votre numéro de téléphone fixe et/ou mobile ainsi que ceux de la personne à laquelle la commande est destinée, votre adresse mail ainsi que celle de la personne à laquelle la commande est destinée. Les informations énoncées par vous-même lors de la prise de commande vous engagent contractuellement. Aussi, en cas d’erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit ou du retard de livraison du produit commandé.

Commande et acceptation d’une commande
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site www.zephyretflora.com que si l’utilisateur s’est clairement identifié. La société « Zéphyr et Flora » s’efforce de traiter votre commande dans les meilleurs délais (généralement 48 heures à compter de la validation de votre commande).
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, « Zéphyr et Flora» conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.

ARTICLE 8 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Le client doit vérifier que l’ensemble des informations qu’il saisit et transmet dans sa commande est correct, complet, suffisant pour permettre la bonne exécution de son ordre ainsi que la livraison effective du produit commandé ainsi que le coût total du produit, y compris le coût de sa livraison. Le client doit corriger ses éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande par son acceptation.
Toute commande figurant sur le site Internet www.zephyretflora.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande par le biais du système de double clic entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 9 – PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE
Pour toute commande, le paiement intégral de la commande est obligatoire et effectué au moment de la validation de la commande par le client. L’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande uniquement par carte bancaire via l’interface sécurisée Stripe, au moment de l’acceptation de la commande. Ce paiement est irrévocable. « Zéphyr et Flora » n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.
La société « Zéphyr et Flora » prendra soin d’assurer la confidentialité des données que vous avez transmises en vue d’effectuer ce paiement. Précision faite que le règlement s’effectue à l’aide d’informations communiquées directement par la banque du client.
Si pour une raison quelconque, le paiement était rejeté par la banque, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
A noter que votre règlement sera enregistré le jour de l’expédition de votre commande.

ARTICLE 10 – MOYENS TECHNIQUES D’IDENTIFICATION ET DE CORRECTION DES ERREURS / SUIVI DES COMMANDES
Comme indiqué, vous disposez lors de la rédaction de votre commande et la faculté de corriger vos erreurs et ce préalablement à la validation de votre commande. Par contre, si vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la validation de la commande, celle-ci étant devenue définitive, vous pouvez nous contacter :
– par téléphone au numéro de téléphone suivant : 07.56.92.49.56 le lundi et le jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, hors jours fériés et weekend
– par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.zephyretflora@gmail.com

ARTICLE 11 – RETOUR DES PRODUITS ET DROIT DE RETRACTATION

Retour des produits :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, la société “Zéphyr et Flora” n’accepte aucun retour des produits, considérés comme des “biens susceptibles de se détériorer rapidement”, de par la fragilité des fleurs séchées. Ce même article est valable également en cas de commande sur mesure. La société “Zéphyr et Flora” ne reprend aucun “bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé”.

Droit de rétractation :
En revanche, en ce qui concerne les prestations couvrant un événement type mariage, baptême ou autre, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise « Zéphyr et Flora » procédera au remboursement des sommes versées (acompte), dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 12 – DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site zephyretflora.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet zephyretflora.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

ARTICLE 13 – LIVRAISON
« Zéphyr et Flora » s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais, en livrant à domicile ou en point relais selon le choix de l’acheteur lors de la sélection de la livraison. Les délais moyens observés sont 5 à 7 jours ouvrés, à compter du jour suivant la réception du paiement, pour les envois en France métropolitaine. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; néanmoins, si ceux-ci dépassent quarante-cinq jours à compter de la validation de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.
Les bouquets, accessoires et objets de décoration en fleurs séchées sont conditionnés dans une boite adaptée à leur transport. Une fois enregistrée, la commande est livrée à domicile ou dans le point Mondial Relay le plus proche de l’adresse postale indiquée par l’utilisateur sur la page de validation de la commande. Le client bénéficie de 7 à 14 jours pour récupérer son colis au point Mondial Relay choisi (délais et horaires variables en fonction des points Mondial Relay). En cas d’impossibilité de se rendre au point Mondial Relay dans le temps imparti, ou en cas d’absence au domicile lors du passage du livreur, la société Zéphyr et Flora ne pourra être tenue responsable et les produits ne pourront être envoyés une seconde fois au frais de la société. Si l’acheteur souhaite maintenir son achat, il devra lui-même payer les frais pour la seconde livraison.
Pour l’acheminement de ses livraisons « Zéphyr et Flora » fait appel à deux transporteurs : Colissimo et Mondial Relay. L’entreprise « Zéphyr et Flora » ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
Malgré tout le soin que l’entreprise « Zéphyr et Flora » apportera dans la préparation des colis, il se peut qu’un article soit manquant. C’est pourquoi, à la réception de la commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des articles reçus. Toute anomalie concernant la livraison (article manquant, mauvaise référence, colis endommagé) devra impérativement être notifié, le jour même de la réception, à l’entreprise Zéphyr et Flora par courrier postal – 18 rue de l’Avineau, 49290 Chalonnes sur Loire, ou par courriel adressé à contact.zephyretflora@gmail.com. Toute réclamation formulée après ce délai dégagera l’entreprise « Zéphyr et Flora » de toute responsabilité.
Il arrive que des colis soient égarés par le transporteur. L’entreprise Zéphyr et Flora se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès de son partenaire pour l’acheminement du colis. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de l’entreprise « Zéphyr et Flora », ou le remboursement de la somme versée.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise « Zéphyr et Flora » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise « Zéphyr et Flora » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise « Zéphyr et Flora » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tous les litiges résultant des opérations conclues en application des présentes conditions générales de vente, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolues « à l’amiable » entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Toutefois, avant tout recours, le client est invité à contacter la société « Zéphyr et Flora », par téléphone au numéro suivant 07.56.92.49.56, le lundi de 9h à 18h et le jeudi et vendredi de 14 h à 18 h, hors jours fériés.
Ou par courriel à l’adresse suivante : contact.zephyretflora@gmail.com
Si aucun accord n’est trouvé de même que si le client justifie avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de la société par une réclamation écrite mais que la société ne lui a pas donné satisfaction, de par la violation évidente de ses droits acquis, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.zephyretflora.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise « Zéphyr et Flora ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise « Zéphyr et Flora ».

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
L’entreprise « Zéphyr et Flora » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 18 – ARCHIVAGE / PREUVE
La société « Zéphyr et Flora » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.